Principaux changements – Cours de civisme et de citoyenneté, 10ᵉ année (2022)

Domaine B. Prise de conscience civique
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Sujet	Cours de 2013	Révisions de 2022
B1. Enjeux civiques et valeurs démocratiques	A1 : Apprentissages relatifs aux droits et responsabilités civiques, liens avec les concepts de la pensée politique et avec le processus d’enquête en politique Trois grandes idées : (1) la description des droits et responsabilités associés à la citoyenneté canadienne; (2) l’analyse de l’influence des croyances et des valeurs sur l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté au Canada et dans le monde; (3) l’explication du fonctionnement du système politique canadien en tenant compte d’enjeux civiques d’importance	Nouveau titre : Enjeux civiques et valeurs démocratiques Consolidation des apprentissages en lien avec des valeurs et des croyances associées à la citoyenneté démocratique au Canada Nouveaux apprentissages portant sur l’influence des acteurs étrangers relativement à des enjeux civiques et aux valeurs démocratiques B1.3 analyser les méthodes employées par des acteurs étrangers et leur influence sur les valeurs démocratiques, les élections et le discours politique au Canada, y compris par le biais des médias sociaux.
B2. Systèmes de gouvernance canadiens et autochtones	A2 : Croyances et valeurs démocratiques canadiennes Accent sur les objectifs et les résultats et la perspective politique	Nouveau titre : Systèmes de gouvernance canadiens et autochtones Nouveaux apprentissages relatifs aux systèmes de gouvernance autochtones, les relations fondées sur les traités et les autres relations entre la Couronne et les Autochtones : B2.3 décrire des systèmes et des structures de gouvernance autochtones, y compris ceux créés par la Loi sur les Indiens, la précédent ou existant parallèlement à cette loi, et leurs interactions avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux du Canada, et expliquer l’incidence sur une région au choix de l’Ontario ou du Canada des traités, des relations entre la Couronne et les Autochtones ou des revendications en matière de souveraineté autochtones. Nouveaux apprentissages sur les processus et les méthodes utilisés par différents niveaux de gouvernement au Canada : B2.5 décrire certaines méthodes utilisées par différents niveaux de gouvernement au Canada pour se procurer des fonds et expliquer les façons dont les budgets peuvent être créés par les gouvernements pour répondre aux besoins à court terme et aux plans à long terme. B2.6 décrire le processus de modification d’une loi existante ou d’adoption d’une nouvelle loi aux niveaux fédéral et provincial. Approfondissement des connaissances portant sur les politiques gouvernementales et leur impact sur la vie des citoyennes et des citoyens et l’économie : B2.7 expliquer, en lien avec des enjeux civiques d’importance, y compris avec des enjeux économiques, l’influence que peuvent avoir divers groupes et institutions nationaux, étrangers ou internationaux sur les politiques gouvernementales, et décrire des façons dont les politiques du gouvernement ont une incidence sur les vies des individus et sur l’économie.
B3. Droits et responsabilités	A3 : Système politique canadien Accent sur la continuité et le changement	Nouveau titre : Droits et responsabilités Approfondissement des connaissances sur les principaux droits et responsabilités associés à la citoyenneté et l’étude des documents historiques fondamentaux ayant mené à la formation de la Constitution du Canada : B3.1 analyser des documents constitutionnels clés, ainsi que des droits et des libertés des Canadiennes et des Canadiens énoncés et protégés par ces documents, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, et décrire le rôle des documents historiques, incluant la Magna Carta, l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, 1867 (connu actuellement sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867) et la Déclaration canadienne des droits, dans la formation de la Constitution du Canada. Nouveaux apprentissages sur les façons de favoriser des changements sociaux positifs : B3.3 expliquer les façons dont les personnes vivant au Canada peuvent exercer leurs droits pour favoriser des changements sociaux positifs.

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