D1. Droits des Autochtones et Constitution
Contenus d’apprentissage
D1.1
décrire le contexte historique de certains traités importants relatifs à diverses régions du Canada, en précisant l’influence continue de leur mise en œuvre sur les gouvernements des Premières Nations, des Métis et des Inuits (p. ex., chaîne d’alliance [1613], traités des Micmacs [1760 et 1761], ceinture Gchi-Miigsaabiigan ou la grande ceinture wampum et la ceinture des vingt-quatre nations [1764], Traité de Niagara [1764], Traité de Jay [1794], Traité de Gand [1814], Traité de Selkirk [1817], traités Robinson-Supérieur et Robinson-Huron [1850], traités numérotés, revendication de l’Ouest de l’Arctique : Convention définitive des Inuvialuit).
- Quelles sont les dispositions du traité Jay concernant les « Indiens », qui ont des retombées sur les membres des Premières Nations traversant la frontière canado-américaine aujourd’hui?
- Quels droits issus de traités des Micmacs ont été violés lorsque les pêcheurs des Premières Nations ont été poursuivis en Nouvelle-Écosse en 1997? Quel a été l’effet de cette violation de droits sur les politiques provinciales actuelles relatives à la pêche?
- De quelles façons les traités Robinson de 1850 continuent-ils à toucher les Métis?
D1.2
expliquer les façons dont les dispositions de la Proclamation royale de 1763 définissent et réglementent les relations de nation à nation entre les gouvernements des Premières Nations et l’État canadien (p. ex., dispositions relatives aux « terres réservées » pour les populations autochtones; exigence selon laquelle les terres autochtones ne peuvent pas être vendues ou cédées qu’à la Couronne, et non aux personnes qui souhaitent s’y établir).
D1.3
identifier les principales décisions des tribunaux concernant le titre ancestral des Autochtones (p. ex., St Catharines Milling and Lumber and Co. c. La Reine [1888] qui indiquait que le titre ancestral était concédé par la Couronne et pouvait donc être retiré; Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique [1973] qui mena à la volonté du gouvernement de négocier des revendications territoriales ou traités modernes; Delgamuukw c. Colombie-Britannique [1997] qui établissait les façons dont les tribunaux doivent prendre en cas le titre autochtone ancestral et les critères pour l’attester; Guerin c. La Reine [1984]; décision de la Cour établissant que les titres ancestraux, c’est-à-dire l’occupation historique du territoire, constituent un droit absolu) en expliquant l’influence qu’elles ont eue sur les relations des Autochtones avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
- Quelle est la différence entre un titre ancestral, l’utilisation et l’occupation d’un territoire? De quelle manière ces différences sont-elles liées aux concepts politiques de changement et de stabilité?
- Pourquoi l’affaire Calder est-elle importante pour les Premières Nations en ce qui concerne le titre ancestral?
- En quoi les décisions judiciaires prises en Colombie-Britannique touchent-elles les Premières Nations, les Métis et les Inuits partout au Canada?
D1.4
identifier les principales décisions des tribunaux canadiens concernant les personnes ou les groupes autochtones (p. ex., sur les droits des Métis : Daniels c. Canada [2016] indiquant que les Métis et les « Indiens non inscrits » sont des « Indiens », que la Couronne fédérale a une obligation de fiduciaire envers les Métis et les « Indiens non inscrits » et que les Métis et les « Indiens non inscrits » ont droit à la tenue de consultations et de négociations; R. c. Powley [2003] qui indique que les Métis ont un droit ancestral leur permettant de chasser pour se nourrir en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; R. c. Sparrow [1990] qui donne une interprétation des droits autochtones existants en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; R. c. Marshall [1999] portant sur une décision de la Cour Suprême du Canada d’accorder le droit de pêche en vertu des droits de traités; R. c. Agawa [1988]; sur l’imposition d’une peine : R. c. Gladue [1999] exigeant les tribunaux à considérer les antécédents antérieurs pertinents du délinquant autochtone avant de fixer la peine) en décrivant l’influence qu’elles ont eue sur les relations des Premières Nations, des Métis et des Inuits avec la Couronne.
- En quoi l’affaire Daniels, concernant la portée des pouvoirs du gouvernement fédéral et l’inclusion des Métis comme « Indiens », aux termes du paragraphe 91(24) de la Constitution, est-elle importante pour les gouvernements provinciaux et pour les Métis?
- L’affaire Powley a-t-elle eu une influence sur les droits de chasse des Métis à l’échelle nationale?
- Qu’a indiqué l’affaire Marshall au sujet des droits de pêche des Micmacs? Quelles sont les conséquences de ces décisions pour les Autochtones partout au pays, ainsi que pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux?
D1.5
expliquer les façons dont les gouvernements des Premières Nations, des Métis et des Inuits définissent et affirment leur souveraineté territoriale par rapport à la Constitution canadienne (p. ex., carte de citoyenneté, codes d’appartenance à la bande ou à la communauté, systèmes nationaux de police, demandes de modification de la Constitution, affirmation du droit inhérent à l’autodétermination comme le définit la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; émergence de divers organismes représentant les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain).
- Pourquoi est-il important pour le peuple haudenosaunee de créer ses propres cartes de citoyenneté? Qu’indique cette mesure à propos de la souveraineté des Haudenosaunee au Canada?
- Quelles sont les conséquences d’une carte de citoyenneté nationale pour les Premières Nations, le Canada et les autres pays dans le monde?
- Toutes les nations métisses utilisent-elles une carte de citoyenneté comme preuve d’identité et de statut autochtone? Que veut dire une carte de citoyenneté métisse par rapport aux droits autochtones?
- Que signifie le statut du bénéficiaire en matière des revendications territoriales des Inuits? Comment un individu inuit obtient-il son statut de bénéficiaire?
