D2. Politiques et élaboration des politiques
Contenus d’apprentissage
D2.1
évaluer les répercussions de politiques gouvernementales d’importance pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits sur leurs relations avec l’État canadien (p. ex., Loi sur la protection des terres de la Couronne [1839], Loi sur les Indiens [1876], pensionnats indiens, rafle des années 1960 [une politique fédérale qui consistait à retirer des enfants autochtones de leur famille d’origine afin de les placer en famille d’accueil non autochtone ou de les offrir en adoption], Livre blanc de 1969, Commission royale sur les peuples autochtones [1996], politique d’approvisionnement énoncée dans la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut [1993], politiques d’aménagement et de planification du territoire découlant du plan de mise en œuvre de la Loi sur l’Accord définitif nisga’a [2000], Loi C-45 [2004], Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable [2012]).
- Quelles étaient certaines des réponses individuelles et collectives au Livre blanc de 1969 qui préconisait l’assimilation des Premières Nations au Canada? Comment les Autochtones ont-ils réagi à ces recommandations et quelles en ont été les conséquences?
- Pourquoi des individus et des groupes autochtones se sont-ils opposés à l’adoption du projet de loi omnibus C-45 en 2012? À ton avis, quelle a été l’influence de cette mesure législative fédérale sur les relations entre les peuples autochtones et l’État canadien?
D2.2
analyser la façon dont les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont représentées au sein des institutions gouvernementales au Canada, et les effets de la participation autochtone sur les mécanismes d’élaboration des politiques (p. ex., nomination de personnes autochtones au Sénat, élection des députés autochtones au Parlement fédéral et aux assemblées législatives provinciales, pratiques et protocoles du tribunal canadien des droits de la personne pour l’aide à l’enfance des Premières Nations, gestion du territoire, développement des ressources au Canada).
- Identifie les perspectives politiques des participants à la Table ronde Canada-Autochtones à l’Accord de Kelowna : Négociations stratégiques avec les Autochtones en 2004 et en 2005. Quels étaient les objectifs et les réalisations de cette rencontre?
- Quels enjeux doivent être considérés lors de l’élaboration de politiques municipales en partenariat avec les organismes autochtones urbains? De quelles façons ta municipalité a-t-elle répondu à ces enjeux?
- Les groupes autochtones au Canada sont-ils représentés au Parlement fédéral ou dans les assemblées législatives des gouvernements provinciaux et territoriaux?
- Qu’a révélé, en 2013, le rapport de l’honorable Frank Iacobucci intitulé La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario? Les recommandations de ce rapport ont-elles été adoptées?
D2.3
expliquer la mise en œuvre de politiques sociales sur le plan national ou régional (p. ex., éducation sur l’histoire des traités, droits issus de traités, titre ancestral, représentation dans les médias, inclusion, accès à l’éducation) en évaluant la contribution de ces politiques à l’amélioration des relations entre les individus et les communautés autochtones et non autochtones au Canada (p. ex., justice sociale, respect mutuel, réévaluation des injustices sociales).
- Quel était le mandat de la Commission de vérité et réconciliation du Canada? De quelles façons la Commission a-t-elle influencé la politique sociale?
- De quelles façons les divers ministères de l’Éducation canadiens utilisent-ils les politiques en éducation pour améliorer les relations entre Autochtones et non-Autochtones? Quels exemples peux-tu tirer de tes expériences personnelles? De quelles façons ces politiques ont-elles influencé tes opinions?
- En quoi l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) par le gouvernement fédéral peut-elle influer sur le statut des peuples autochtones au Canada? Quelle est l’importance de cette déclaration?
- À ton avis, la couverture médiatique des questions autochtones au Canada est-elle influencée par des préjugés culturels des non-Autochtones?
- De quelles façons les accords tripartites avec les gouvernements fédéral, provinciaux et métis ont-ils amélioré les politiques pour les peuples métis? Quels exemples peux-tu fournir pour appuyer ta réponse?
- Comment de nouvelles politiques peuvent-elles aider à éliminer les obstacles et à améliorer les rapports entre les non-Autochtones et les individus et les communautés des Premières Nations, métis et inuits?
