A1. Utilisation du processus d’enquête
Contenus d’apprentissage
A1.1
formuler différents types de questions (p. ex., questions de fait, de comparaison, de cause ou d’effet) pour orienter le processus d’enquête et pour explorer divers enjeux de la gouvernance des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et du droit des Autochtones au Canada (p. ex., Quel est le processus législatif actuel visant à réglementer l’activité économique dans les communautés des Premières Nations? Quel est le processus législatif pour déterminer les droits des Métis? Quels sont les arguments juridiques que l’on peut soulever pour appuyer ou réfuter le droit de construire un oléoduc sur ou à proximité des terres visées par un traité? Pourquoi les enjeux associés aux droits actuels des Autochtones sont-ils tranchés généralement par la voie contentieuse plutôt que par la voie de la négociation?).
A1.2
recueillir des données probantes et des renseignements pertinents au sujet de la gouvernance des Premières Nations, des Métis et des Inuits et du droit des Autochtones au Canada, en consultant une variété de sources primaires (p. ex., jurisprudence; lois; traités; entrevues avec des Aînées ou des Aînés, des sénatrices et des sénateurs métis, des gardiennes et des gardiens du savoir; témoignages devant des commissions et tribunaux; lettres; photographies; archives audiovisuelles) et secondaires (p. ex., bibliographies annotées, écrits de juristes, articles de journaux, revues spécialisées, enquêtes journalistiques, ouvrages de référence [manuel scolaire, encyclopédie, atlas], documentaires, sites Web spécialisés) et en s’assurant que ces sources reflètent une diversité de perspectives.
- Quelles sont les opinions ou les perspectives que véhicule cette source? Quelles opinions sont absentes ou négligées? Quels types de sources pourraient refléter d’autres perspectives?
A1.3
évaluer la crédibilité des sources ainsi que la validité et la fiabilité de l’information recueillie à partir de critères précis (p. ex., perspective, intention et qualifications de l’auteure ou de l’auteur; comparaisons entre diverses sources; contexte de communication; souci d’exactitude et de précision; absence de préjugés; valeurs véhiculées; auditoire ciblé).
- À quelle fin explicite ou implicite cette source semble-t-elle avoir été créée? Comment et pourquoi cette perspective pourrait-elle influer sur la fiabilité de cette source? Sur quoi sont basés les arguments de cette source? Cette base est-elle assez solide pour étayer les arguments de cette source?
A1.4
analyser l’information recueillie pour en faire l’interprétation et la synthèse en utilisant les concepts de la pensée critique en droit – importance juridique, continuité et changement, interrelations et perspective juridique (p. ex., utiliser le concept d’importance juridique pour déterminer les retombées d’une décision judiciaire sur les Premières Nations, les Métis ou les Inuits; utiliser le concept de continuité et changement pour examiner les démarches employées par les Premières Nations, les Métis et les Inuits afin de faire valoir leur droit à l’autonomie gouvernementale; utiliser le concept d’interrelations pour analyser l’influence des attitudes sociales sur les politiques concernant les Premières Nations, les Métis ou les Inuits au Canada; utiliser le concept de perspective juridique pour évaluer les droits des Autochtones en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982).
- Quelles ont été les conséquences de l’arrêt dans l’affaire Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique (1973) sur la façon dont les tribunaux ont tranché les revendications territoriales subséquentes? Quels concepts de la pensée critique en droit pourrait-on employer pour évaluer l’importance de cet arrêt? Crois-tu que l’arrêt Calder a fait jurisprudence? Quels sont les critères qui font en sorte qu’une décision fasse jurisprudence?
- Quelle a été l’influence du cas R. c. Powley sur les droits des Métis? Quels critères ce cas a-t-il établis pour décider qui peut revendiquer des droits ancestraux en tant que Métis au Canada?
A1.5
tirer des conclusions sur les problématiques et les enjeux juridiques concernant la gouvernance des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et le droit des Autochtones au Canada, en utilisant les concepts de la pensée critique en droit.
- Quelles influences différents facteurs ont-ils eues sur l’arrêt dans l’affaire Delgamuukw c. Colombie-Britannique (1997)? Ce que tu as appris sur la position des différentes parties relativement à cette question d’actualité concernant les Premières Nations, les Métis ou les Inuits te permet-il de prédire les façons dont cette question sera abordée ou réglée à l’avenir? Sur quels arguments peux-tu te fonder pour étayer ta prédiction?
A1.6
communiquer les résultats de son enquête en utilisant la terminologie française appropriée (p. ex., pour désigner les peuples et les groupes autochtones, leurs coutumes, leurs traditions, leurs protocoles; pour citer des affaires juridiques; pour faire référence à des arrêts ou jugements), en citant ses sources de référence selon les normes bibliographiques établies (p. ex., références dans le texte, bibliographie, citations, notes de bas de page, remerciements) et en recourant à divers médias ou modes de présentation (p. ex., présentation orale ou multimédia, simulation de procès, jeu de rôle, rapport, séminaire, débat, organisation graphique, représentation symbolique, blogue, discussion) selon l’auditoire ciblé et l’intention poursuivie.
- Pourquoi utilise-t-on toujours le terme « Indien » dans le système judiciaire canadien? Quand est-il approprié de l’utiliser? Quand serait-il plus approprié d’utiliser le terme « Autochtone »? Pourquoi pourrait-il être problématique d’utiliser ce terme pour désigner les Premières Nations, les Métis et les Inuits au Canada? Pourquoi faut-il être conscient de l’importance de la terminologie, y compris des ethnonymes, lorsque l’on mène des recherches ou lorsque l’on communique les résultats de ses recherches sur des questions concernant les Premières Nations, les Métis ou les Inuits?
- Pourquoi est-il important de distinguer le peuple métis de la Nation métisse de l’Ouest canadien?
