B2. Législation
Contenus d’apprentissage
B2.1
expliquer ce qui a motivé l’adoption de lois clés, y compris de la Proclamation royale de 1763 (p. ex., Acte de Québec [1774], Loi sur la protection des terres de la Couronne [1839], Loi sur la civilisation graduelle [1857], Loi sur la gestion des terres et des propriétés indiennes [Loi sur les terres indiennes] [1860], Acte de l’Amérique du Nord britannique [1867], Acte du Manitoba [1870]), ainsi que l’incidence de ces lois sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
- Quels critères peux-tu utiliser pour déterminer l’importance de la Proclamation royale de 1763 pour les Premières Nations à l’époque?
- Quels facteurs ont contribué à façonner les lois coloniales britanniques concernant les Premières Nations? Ces lois ont-elles été élaborées de bonne foi? Quelles preuves appuient ta réponse?
- Quelle a été l’importance des pouvoirs que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique a conférés au nouveau gouvernement fédéral concernant « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens »?
B2.2
décrire les lois fédérales canadiennes adoptées avant les années 1960 ayant eu une incidence sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits, tant sur le plan de leur intention que de leur contenu (p. ex., reconnaissance des droits des Métis dans la Loi de 1870 sur le Manitoba, colonisation de l’Ouest en vertu de l’Acte concernant les terres de la Puissance [1872], croyances sociales et politiques à la base de l’Acte des Sauvages [1876], pouvoirs accordés aux agentes et agents des Indiens en vertu de cette loi, obligation pour les enfants autochtones de fréquenter des pensionnats en vertu de la Loi sur les Indiens [1920], modification apportée à cette loi en 1924 pour y assujettir aussi les enfants inuits, exclusion des Inuits dans un amendement en 1951).
- Quels seraient des facteurs qui auraient façonné les provisions de l’Acte du Manitoba en ce qui a trait aux Métis?
- Quelles attitudes sous-tendaient la première Loi sur les Indiens? Quelles étaient les intentions des auteurs? En quoi le contenu de cette loi reflétait-il ces intentions? Penses-tu que les modifications apportées à cette loi dans les textes de loi ultérieurs reflètent un changement quelconque dans ces attitudes ou intentions? Pourquoi?
B2.3
évaluer l’incidence des lois fédérales canadiennes sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits avant les années 1960 (p. ex., incidence de la Loi sur les Indiens, y compris l’obligation de fréquenter les pensionnats indiens, la question de savoir qui était désigné et qui n’était pas désigné « Indien inscrit », la privation des droits à la suite d’études postsecondaires ou du service militaire ou celle imposée aux femmes autochtones inscrites épousant des hommes non inscrits; incidence de la Déclaration canadienne des droits [1960] sur les droits des « Indiens »).
- Sur quels aspects de la vie des Premières Nations la première Loi sur les Indiens a-t-elle eu des conséquences? Quelles principales modifications y ont été apportées? Lesquelles, selon toi, ont eu le plus de répercussions sur la vie des Premières Nations? Pourquoi?