C2. Droits constitutionnels et droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés
Contenus d’apprentissage
C2.1
évaluer l’importance de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, notamment sa capacité juridique à garantir les droits des Autochtones et à répondre aux besoins de divers peuples ou groupes des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
- Quelle est la signification pour les Autochtones de l’inscription, dans la Constitution canadienne, de leurs droits ancestraux ou issus de traités?
- Selon toi, la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît-elle les Premières Nations, les Métis et les Inuits de manière égalitaire? Pourquoi? Quelles différences fondamentales existe-t-il?
- Le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 stipule : « Les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. » Quelle pourrait être l’incidence de cette disposition sur les droits des générations futures des Premières Nations, des Métis et des Inuits?
- De quels moyens disposent les Métis pour porter plainte quand leurs droits relatifs à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 sont enfreints?
C2.2
décrire certains des principaux droits et libertés (p. ex., libertés fondamentales, droits démocratiques, liberté de circulation, garanties juridiques, droits à l’égalité, droits langagiers, droit à l’instruction dans la langue de la minorité, droits et libertés des Autochtones) garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) en expliquant leur signification pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
- Quel a été l’effet des droits et des libertés généraux garantis par la Charte sur les Autochtones au Canada? De quelles façons les droits et libertés garantis par la Charte pourraient-ils s’opposer aux droits et libertés des Autochtones? La disposition de la Charte à l’égard de l’égalité entre les sexes a-t-elle eu une incidence sur les Autochtones?
- Pourquoi l’article 25 a-t-il été ajouté à la Charte? Quelle est l’incidence de cette disposition sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones?
- Pourrait-on avoir recours à la Charte comme instrument permettant d’enclencher une réforme de l’éducation chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits? Sur quelles dispositions de la Charte l’initiation de cette réforme pourrait-elle reposer?
C2.3
expliquer le rôle des tribunaux dans l’interprétation et l’application de la Charte et des autres dispositions de la Constitution canadienne dans les décisions judiciaires concernant les Premières Nations, les Métis ou les Inuits au Canada (p. ex., Derrickson c. Derrickson [1986], R. c. Sparrow [1990], R. c. Marshall [1999], Sharon Donna McIvor et Charles Jacob Grismer c. Registraire, Affaires indiennes et du Nord canadien et Procureur général du Canada [2009]).
- Quel rôle a joué la Charte dans le cadre de l’arrêt McIvor? Quel a été l’impact de cette décision judiciaire sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits à l’égard du statut de leurs membres? En quoi cet arrêt a-t-il influé sur la vie des femmes provenant d’une Première Nation et sur celle de leurs enfants? Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises face à cette décision?
- Quel a été l’effet de la décision Daniels sur la relation entre la Couronne et les Métis?