C1. Droits des Autochtones
Contenus d’apprentissage
C1.1
décrire les droits inhérents et collectifs des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada ainsi que les principaux aspects de ces droits concernant les territoires et cultures traditionnels.
- Quelle est la pertinence du fait que les Premières Nations et les Inuits habitent certaines terres particulières « depuis des temps immémoriaux » dans le contexte des revendications territoriales modernes?
- Quelle est la pertinence actuelle du fait que les ancêtres des Métis ont habité certaines terres particulières depuis les premières années de la traite des fourrures?
- Quelle est l’importance juridique du terme terra nullius relativement au territoire ancestral d’une Première Nation?
- De quelles façons le Canada a-t-il reconnu et mis en valeur les droits inhérents des Autochtones?
- À quel niveau du système juridique canadien les droits inhérents des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont-ils définis? Quelle en est l’interprétation par les tribunaux canadiens?
- Quelle est l’importance de l’arrêt Calder (1973) à l’égard des terres ancestrales et des droits des Autochtones?
- Dans le cadre du procès R. c. Van der Peet (1996), comment la Cour suprême du Canada a-t-elle interprété le lien entre la culture traditionnelle et les droits inhérents des Autochtones?
C1.2
décrire des circonstances dans lesquelles des individus ou des groupes autochtones au Canada ont vu leurs droits et libertés menacés ou limités depuis les années 1980 (p. ex., en étant considérés comme « Indiens inscrits » ou en perdant ce statut, en perdant des droits issus de traités, en ne pouvant faire reconnaître des droits de chasse ou de pêche en raison de pratiques néfastes pour l’environnement, en se voyant refuser des exonérations fiscales pour des biens et services) et l’incidence de ces menaces et limitations sur les droits et libertés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
- À ton avis, pourquoi les cartes sécurisées de « statut d’Indien » que le gouvernement délivre aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits font-elles l’objet d’un examen attentif à la frontière entre le Canada et les États-Unis? Quelle est l’importance juridique d’un tel examen?
- En quoi les droits des Premières Nations issus du traité de Jay (1794) sont-ils aujourd’hui menacés ou limités en raison des enjeux internationaux actuels sur le plan de l’immigration et de la sécurité?
- Quelle est l’incidence des limitations imposées à l’usage traditionnel des terres sur la vie des peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits?
- Quelle est la différence entre une carte de citoyenneté de la Nation Métisse de l’Ontario et un certificat de « statut d’Indien »?
- Pourquoi les Inuits du Nunavut ont-ils dû renoncer à leurs droits autochtones pour devenir les bénéficiaires de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut?
C1.3
expliquer comment les tribunaux interprètent les droits issus de traités historiques depuis les années 1980, en se reportant à certains arrêts importants (p. ex., Moosehunter c. La Reine [1981], R. c. Badger [1996], R. c. Marshall [1999], Première nation crie Mikisew c. Canada [Ministre du Patrimoine canadien] [2005], Première Nation de Grassy Narrows c. Ontario [Ressources naturelles] [2014]).
- Sous quel angle la Cour suprême du Canada a-t-elle abordé les droits issus des traités dans l’arrêt Badger? Quelles sont les conséquences de ce jugement sur l’interprétation des traités historiques? Quelle est l’importance juridique des décisions des tribunaux qui ont constaté que des droits issus de traités avaient été enfreints?
- Quelles sont les ressemblances et les différences principales entre l’affaire Van der Peet et l’affaire Powley pour ce qui est des droits des Métis?
C1.4
évaluer différentes actions ou mesures prises par les Premières Nations, les Métis et les Inuits au Canada en vue de protéger leurs droits depuis les années 1980 (p. ex., plaintes à l’ombudsman ou aux Nations Unies [ONU]; poursuites devant les tribunaux judiciaires ou administratifs; témoignages lors d’enquêtes, devant des commissions ou des comités d’audition; pétitions; votes d’appui ou de contestation; groupes de pression; campagnes dans les médias).
- Quel rôle ont joué l’Assemblée des Premières Nations (APN) et l’Inuit Tapirisat du Canada dans l’inscription des droits des Autochtones dans la Loi constitutionnelle de 1982?
- Pour quelles raisons James Matthew Simon s’est-il retrouvé devant les tribunaux de la Nouvelle-Écosse? Pourquoi a-t-il fait appel à la Cour suprême du Canada pour faire reconnaître et protéger ses droits issus de traités?