C4. Évolution des relations politiques
Contenus d’apprentissage
C4.1
analyser des facteurs clés, notamment des politiques particulières (p. ex., obligation de consultation et d’accommodement; hausse du niveau de scolarité et du militantisme au sein des populations autochtones; processus actuel de revendications territoriales globales; concepts juridiques tels que la doctrine de la découverte, les droits sui generis, l’honneur de la Couronne) qui, depuis les années 1980, influent sur l’évolution des relations entre les Premières Nations, les Métis et les Inuits et les gouvernements canadiens.
- Que signifie le principe constitutionnel de « l’honneur de la Couronne » dans le contexte des relations entre les peuples autochtones et les gouvernements fédéral et provinciaux? Quelle est la signification de ce principe directeur? Quelle est son incidence sur les relations entre les peuples autochtones et les gouvernements fédéral et provinciaux?
- En quoi la décision de l’affaire Daniels c. Canada de 2016 a-t-elle clarifié la façon dont le pouvoir législatif peut s’appliquer aux Métis et aux « Indiens » non inscrits? Pourquoi les Métis désiraient-ils que la Cour suprême du Canada statue qu’ils peuvent bénéficier du « statut d’Indiens »? Quelle est la définition juridique de « Métis » au Canada au niveau fédéral? Et au niveau provincial?
C4.2
expliquer la conclusion qu’a tirée la Cour suprême du Canada (dans Nation haïda c. Colombie-Britannique [2004] et Première Nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique [2004]) selon laquelle le gouvernement fédéral a l’obligation de consulter les groupes autochtones et de trouver des accommodements à leurs préoccupations, en considérant l’incidence de cette conclusion sur l’évolution des relations entre les Autochtones et les gouvernements canadiens.
- En quoi l’absence de consultation avec les partenaires des Premières Nations, métis et inuits a-t-elle influé sur les relations entre les peuples autochtones et les gouvernements fédéral et provinciaux? Selon toi, les arrêts Nation haïda c. Colombie-Britannique [2004] et Première Nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique [2004] ont-ils donné lieu à des changements importants au processus de consultation? Pourquoi?
C4.3
expliquer l’obligation de fiduciaire de la Couronne à l’égard des Premières Nations, des Métis et des Inuits, en se reportant précisément à l’arrêt Guerin c. La Reine (1984).
- Que signifie l’expression « obligation de fiduciaire »?
- Sur quoi portait l’affaire Guerin (1984)? Qu’est-ce qui a amené la cour à conclure que la Couronne avait manqué à son obligation de fiduciaire dans ce cas? Quelles ont été les conséquences de cet arrêt sur les relations entre les gouvernements canadiens et les Premières Nations, les Métis et les Inuits?
- En quoi l’« honneur de la Couronne » est-il en cause dans les relations fiduciaires entre la Couronne et les peuples autochtones?
- Quel a été l’impact de la décision Daniels de 2016 sur l’obligation fiduciaire qu’a la Couronne envers les Métis?
C4.4
expliquer les interactions entre différents organismes politiques autochtones (p. ex., Assemblée des Premières Nations [APN], Conseil National des Métis, Inuit Tapiriit Kanatami [ITK], Association des femmes autochtones du Canada) et les gouvernements fédéral et provinciaux, en évaluant l’efficacité de ces interactions.
- Sur quels critères pourrais-tu fonder ton évaluation de la productivité des relations entre l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) ou le Ralliement national des Métis (RNM) et le gouvernement fédéral?
- Quels sont les objectifs du Restoration of Jurisdiction Department de Nation Anishnabek/Union of Ontario Indians? Quelle est l’incidence de ces objectifs sur ses relations avec le gouvernement provincial?
