C3. Lois et politiques
Contenus d’apprentissage
C3.1
analyser les différences entre les traités historiques et les accords de règlement de revendications territoriales, en considérant l’esprit et l’intention de ces traités et accords et le processus qui a mené à leur conclusion (p. ex., différences entre les traités numérotés et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, l’Accord définitif Nisga’a ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut), et en examinant leur incidence sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits au Canada.
- Quel est le rôle du gouvernement fédéral dans le processus des traités avec les peuples autochtones de nos jours? Quelle a été l’évolution de ce rôle au fil des ans?
- De quelle manière une revendication territoriale serait-elle effectuée et négociée de nos jours? En quoi ces processus s’écarteraient-ils de ceux qui étaient suivis pour les traités historiques?
- Quelle a été l’incidence de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut sur les Inuits et leur gouvernance?
C3.2
analyser diverses lois et politiques qui, depuis les années 1970, ont touché les Premières Nations, les Métis et les Inuits, et particulièrement celles qui visaient à rectifier le legs de la domination exercée par les gouvernements coloniaux et le gouvernement fédéral (p. ex., présentation d’excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, établissement de la Commission royale sur les peuples autochtones, Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, Convention définitive des Inuvialuit, adoption de la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations, création du ministère des Affaires autochtones de l’Ontario, création de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).
- Quelles ont été certaines réactions aux excuses que le premier ministre du gouvernement fédéral, Stephen Harper, a présentées en 2008 aux anciennes et anciens élèves des pensionnats indiens? Quelles sont les mesures ou initiatives qui ont été prises à la suite de la présentation de ces excuses? De quelles façons ces mesures ou initiatives vont-elles tenter de remédier aux séquelles des pensionnats indiens? À ton avis, les mesures prises ont-elles été efficaces?
- Quels sont les fondements et le but du projet de loi S-8 (Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations)? Quel est le processus réglementaire qui régit l’application de cette loi dans les communautés des Premières Nations?
- Peux-tu donner des exemples de lois ou de politiques provinciales qui ont eu une incidence sur les Autochtones au Canada? Dans l’ensemble, leur incidence a-t-elle été positive ou négative?
- En quoi l’Accord-cadre entre l’Ontario et la Nation Métisse de l’Ontario (2008) cherche-t-il à protéger et à promouvoir la culture, l’identité et le patrimoine distincts des Métis de l’Ontario?
C3.3
déterminer les répercussions possibles de lois en vigueur et de projets de loi sur les droits des Premières Nations, des Métis ou des Inuits au Canada (p. ex., sur le plan de l’environnement, de l’économie, de la liberté d’expression et d’association, des politiques d’éducation).
C3.4
expliquer l’influence des attitudes, valeurs et tendances sociales sur la modification ou la préservation de lois canadiennes et internationales ayant eu un impact sur les Premières Nations, les Métis ou les Inuits au Canada (p. ex., attitudes à l’égard des peuples autochtones, de la protection de l’environnement, des droits des femmes, y compris des femmes autochtones; valeurs relatives aux libertés individuelles, aux droits de la personne, à l’autodétermination; tendances sociales comme la conscientisation à l’égard de la violence contre des femmes et des filles autochtones).
- Dans quel contexte les Autochtones ont-ils commencé à demander la mise en place d’une enquête nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada? À quel moment ont-ils soumis cette demande? Quels facteurs ont motivé, selon toi, la décision de lancer une telle enquête en 2016?
- En quoi la vie des Inuits pourrait-elle être touchée par l’ouverture du passage du Nord-Ouest découlant des changements climatiques, ainsi que par l’allégation des États-Unis stipulant que le passage se trouve dans les eaux internationales?
- Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il demandé à Thomas Isaac d’étudier des manières de faire progresser la réconciliation avec les Métis? Quels sont les résultats du rapport d’Isaac?
- Quelle a été l’incidence de l’entente concernant les revendications territoriales conclue avec les Inuits du Nunavut sur leurs communautés et sur leur autonomie gouvernementale?
- Comment l’expérience des pensionnats indiens a-t-elle été semblable pour les Inuits, les Premières Nations et les Métis? Comment a-t-elle été différente?
