D2. Principes de l’autonomie gouvernementale
Contenus d’apprentissage
D2.1
décrire certains systèmes traditionnels de gouvernance des sociétés autochtones avant l’arrivée des Européens ainsi que différents systèmes d’enseignement et protocoles traditionnels concernant la gouvernance et le leadership dans les cultures inuites et des Premières Nations (p. ex., différences entre diverses sociétés des Premières Nations; différences entre les sociétés des Premières Nations et celles des Inuits; différences entre les sociétés patrilinéaires et matrilinéaires).
- Comment fonctionnait un système traditionnel de gouvernance fondé sur des clans?
- En quoi une société patrilinéaire comme celle des Anishinaabek s’écarte-t-elle d’une société matrilinéaire comme celle des Haudenosaunee sur le plan des traditions et des enseignements en matière de gouvernance?
- Quels sont les enseignements traditionnels des Inuits concernant les modèles de gouvernance et de leadership?
D2.2
expliquer en quoi les grands principes de l’autonomie gouvernementale, du droit et du leadership des Autochtones (p. ex., transparence, réceptivité, efficacité, efficience, responsabilité, reconnaissance mutuelle, respect mutuel, responsabilité mutuelle, partage) tirent leur origine des valeurs et traditions des Autochtones (p. ex., valeurs : utilisation des terres, gérance de l’environnement; traditions : respect du rôle des sages, respect de l’autonomie de toutes les nations et communautés autochtones, respect du consensus comme outil de survie collective).
- Pourquoi les Autochtones ont-ils le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale? En quoi l’Accord définitif Nisga’a reflète-t-il certains principes de l’autonomie gouvernementale autochtone? Quelles sont les valeurs et traditions qu’il reflète? En quoi pourrait-il servir de modèle pour les nations autonomes qui souhaitent intégrer une gouvernance traditionnelle dans leurs accords?
- En quoi la structure organisationnelle d’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) reflète-t-elle son approche à l’égard de la gouvernance?
- Quelles sont les croyances et les valeurs qui sont intégrées dans la déclaration de premier objectif de la Nation Métisse de l’Ontario?
D2.3
décrire la signification juridique de certains droits réclamés par des tenants de l’autonomie gouvernementale des Autochtones (p. ex., droit de s’identifier en tant que nation, y compris le droit de déterminer les critères de citoyenneté et les modèles de gouvernance; droit à l’autodétermination de chaque nation, y compris le droit de définir son propre programme politique et d’assurer son développement économique, culturel et social).
- Quels sont les droits relatifs à l’autonomie gouvernementale que la Cour suprême du Canada a décrits et affirmés dans R. c. Sioui (1990), R. c. Van der Peet (1996), R. c. Pamajewon (1996) et R. c. Powley (2003)? Quelle est la signification juridique de telles affirmations? Pourquoi ces droits ont-ils été affirmés à l’issue d’instances judiciaires plutôt qu’à la suite d’un processus de négociation? Quelle est la signification de cette approche?
