D3. Responsabilités et autodétermination
Contenus d’apprentissage
D3.1
identifier certaines responsabilités associées à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale des Autochtones (p. ex., leadership, élaboration de critères d’appartenance, développement de vision de l’avenir, gestion du risque, planification stratégique, planification communautaire, consultation communautaire, élaboration de mécanismes de règlement des différends et de procédures législatives, gestion financière, gestion des ressources humaines, administration, relations extérieures) en considérant la façon dont les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ainsi que des groupes au sein de ces peuples, s’acquittent ou cherchent à s’acquitter de ces responsabilités (p. ex., en élaborant des initiatives complètes de planification communautaire et d’éducation locale; en tirant des revenus du règlement des revendications territoriales; en participant à l’éducation occidentale afin de mieux négocier avec les gouvernements fédéral et provinciaux et les influencer; en intégrant l’enseignement de connaissances autochtones traditionnelles dans les établissements d’enseignement).
- Quel est le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux en vue de soutenir les structures officielles d’autonomie gouvernementale des Autochtones au Canada?
- Que comprend le processus de consultation destiné à établir l’autonomie gouvernementale? Qui participe aux négociations avec le gouvernement fédéral pour obtenir l’autonomie gouvernementale?
- Quels sont les rôles et les responsabilités des dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits lorsqu’il s’agit de présenter des propositions en matière d’autonomie gouvernementale au nom de leurs communautés?
- Quel rôle jouent les citoyennes et citoyens métis dans la structure de gouvernance de la Nation Métisse de l’Ontario?
D3.2
décrire des stratégies utilisées par divers individus et groupes autochtones (p. ex., Elijah Harper, Phil Fontaine, Shawn Atleo, Theresa Spence, Jim Sinclair, Sheila Watt-Cloutier, Assemblée des Premières Nations, Association des femmes autochtones du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami [ITK], Commission de vérité et réconciliation du Canada, Conseil national des Métis, Congrès des Peuples autochtones) pour promouvoir l’autodétermination et la réconciliation en faveur des Premières Nations, des Métis ou des Inuits au Canada, en mettant en évidence la signification de leurs initiatives.
- Quelles sont les injustices que Sam George a cherché à corriger après la crise d’Ipperwash? En quoi les résultats de ses efforts sont-ils significatifs sur le plan juridique?
- Quel était le mandat de la Commission de vérité et réconciliation du Canada?
- Quels sont les enjeux qu’Harry Daniels et d’autres intervenants ont portés devant les tribunaux? Pourquoi considère-t-on que l’affaire Daniels c. Canada (2013) fait jurisprudence?
D3.3
expliquer certains des « appels à l’action » contenus dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (p. ex., dans les domaines de la protection de l’enfance, de l’éducation, de la langue et de la culture, de la santé, et de la justice) en portant une attention particulière à l’appel à l’action n° 45 qui demande au gouvernement du Canada de réaffirmer « la relation de nation à nation entre les peuples autochtones et la Couronne ».
- Quelle est la signification de l’appel à l’action n° 45? Comment établit-il un lien entre la réconciliation, l’autonomie gouvernementale des Autochtones et l’établissement de relations de nation à nation?
- Pourquoi est-il important d’aborder les séquelles des pensionnats indiens, celles de la rafle des années 1960 et celles de l’oppression coloniale au Canada dans le cadre d’un processus de réconciliation?
D3.4
expliquer les relations sur le plan fiscal entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Autochtones au Canada, notamment la politique du gouvernement du Canada sur les revenus autonomes, et l’incidence de ces relations sur l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale.
- Quelles sont les relations sur le plan fiscal entre les gouvernements des Premières Nations et le gouvernement fédéral du Canada? Pourquoi serait-il plus avantageux que les gouvernements des Autochtones soient définis comme étant une nation plutôt qu’une communauté en vue d’équilibrer les formules de transfert financier du gouvernement fédéral en faveur des Premières Nations?
D3.5
décrire les façons dont les gouvernements des Autochtones renforcent leur capacité de gouvernance locale afin d’être efficaces et responsables envers leurs membres, en portant une attention particulière au droit coutumier ou aux traditions (p. ex., ententes de soins conformes aux traditions; structures traditionnelles [chefs, clans/familles]; cérémonies traditionnelles d’ouverture et de clôture lors des réunions de conseils de bande; participation des Aînées et des Aînés, et des gardiennes et des gardiens du savoir; vote par consensus).
- Quelles sont les lois et coutumes autochtones relatives aux modèles de gouvernance que les Premières Nations, les Métis et les Inuits intègrent dans les structures locales d’autonomie gouvernementale de nos jours?
- Quelle a été la signification juridique de la décision rendue dans Bone c. Bande indienne de Sioux Valley n° 290 (1996) en ce qui concerne les droits inhérents aux pratiques, aux coutumes et aux traditions?
