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Entrée en matière

L’élimination systématique et forcée des structures de gouvernance traditionnelles des Premières Nations, des Métis et des Inuits par les gouvernements successifs du Canada à l’époque coloniale et après la Confédération définissent encore aujourd’hui la réalité des peuples autochtones du pays. Les Premières Nations, les Métis et les Inuits se confrontent à des questions fondamentales concernant les façons de renouveler leurs relations avec les gouvernements du Canada et de réaffirmer leurs propres modèles de gouvernance.

Les questions considérées comme fondamentales dans le domaine de la gouvernance touchent aux conséquences de la colonisation, aux droits autochtones, à l’autodétermination, à la souveraineté ou à l’autonomie gouvernementale, à la réconciliation, à la justice, à l’égalité, aux revendications territoriales, aux traditions culturelles, au développement économique et à l’utilisation des terres. Tous ces points et plusieurs autres touchant aux modèles de gouvernance des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada seront abordés dans le cadre du cours. L’élève y découvrira les réalités actuelles en matière de droit et de gouvernance, ainsi que les racines historiques de ces réalités. Le cours touche donc à une multitude d’enjeux, d’idées et de développements – des modèles de gouvernance qui existaient avant le contact aux effets qu’a encore la colonisation aujourd’hui, en passant par divers processus et stratégies de réconciliation. L’élève enquêtera sur les conséquences des politiques, des lois et de la jurisprudence coloniales, ainsi que sur les changements qui ont eu lieu depuis la reconnaissance des droits des Autochtones dans la Loi constitutionnelle de 1982 et leur interprétation dans les cours de justice canadiennes. De plus, l’élève étudiera des enjeux touchant à l’autonomie gouvernementale, à l’autodétermination et à la souveraineté, y compris les traditions, les valeurs, les principes, les responsabilités et les stratégies. Tandis qu’elle ou il enquête, l’élève déterminera les facteurs culturels qui ont contribué aux modèles existants de gouvernance autochtones et examinera des facteurs susceptibles de renforcer l’efficacité de ces structures. En découvrant comment les relations entre les peuples autochtones et les gouvernements coloniaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada ont changé au fil du temps, des premiers traités et revendications territoriales aux demandes d’un renouveau des relations de nation à nation, l’élève approfondira sa compréhension des réalités contemporaines dans lesquelles s’inscrit l’exigence d’autodétermination des peuples autochtones du Canada.

Le cours comporte quatre domaines d’étude. Le domaine A, qui porte sur le processus d’enquête et les compétences transférables, est suivi de trois domaines propres à chaque matière, organisés par thème. Les quatre domaines sont les suivants :

A. Processus d’enquête et compétences transférables

L’élève apprend à utiliser le processus d’enquête ainsi que les concepts de la pensée critique pour guider son exploration de divers enjeux, événements, développements et idées. Bien que le domaine du processus d’enquête soit présenté séparément des domaines de B à E, l’élève devra mettre en application les connaissances, les approches et les concepts présentés dans le premier domaine tandis qu’elle ou il s’efforce de satisfaire aux diverses attentes.

B. Contexte historique

L’élève explore les fondations historiques de la gouvernance chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Elle ou il améliore sa compréhension de la portée et de l’intention des traités et des ententes de revendications territoriales conclus entre les peuples autochtones et les gouvernements coloniaux et fédéraux. L’élève analyse aussi les politiques, les lois et les décisions judiciaires coloniales, fédérales et provinciales d’avant les années 1980 ainsi que l’impact qu’elles ont eu sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits, leurs communautés et leur relation avec les gouvernements du Canada.

C. Soutien et obstacles aux droits des Autochtones

L’élève se concentre sur les développements depuis 1982, en mettant particulièrement l’accent sur la reconnaissance des droits des Autochtones dans la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que les répercussions connexes sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits et l’évolution de leurs relations avec les gouvernements du Canada. Elle ou il étudie les droits des Autochtones ainsi que la façon dont ceux-ci ont été influencés par la Charte canadienne des droits et libertés, par les lois et la jurisprudence post-Charte, ainsi que par l’activisme des Premières Nations, des Métis et des Inuits, à titre de particuliers ou d’organisations.

D. Autodétermination, souveraineté et autonomie gouvernementale

L’élève examine différents enjeux associés à l’autodétermination, à la souveraineté et à l’autonomie au Canada. Ce faisant, il parvient à améliorer sa compréhension des principes et des responsabilités de souveraineté et d’autonomie, de l’importance des questions touchant à la terre (notamment en ce qui les rattache à l’autodétermination), et des approches qu’ont adoptées les Premières Nations, les Métis et les Inuits, à titre de particuliers ou d’organisations, pour plaider pour l’autodétermination et la réconciliation. Enfin, l’élève compare les enjeux des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Canada avec ceux d’autres peuples autochtones du monde.


Nous encourageons le personnel enseignant à consulter la présentation générale du processus de recherche et d’enquête se trouvant dans la partie Recherche et enquête : un processus commun pour des renseignements qui s’appliquent à tous les cours d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Vous trouverez ci-dessous une courte discussion du processus d’enquête et des concepts de la pensée critique en droit dans le contexte du cours dont il est ici question. Pour de plus amples renseignements sur ces sujets, l’enseignante ou l’enseignant peut consulter Le curriculum de l’Ontario, 11ᵉ et 12ᵉ année : Études canadiennes et mondiales (2015), p. 77-79.

Dans ce cours, l’élève met à l’emploi le processus d’enquête en droit afin d’examiner les enjeux, les événements et les développements qui touchent les modèles de gouvernance des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Canada. L’élève recueillera des données probantes de nombreuses sources différentes (y compris des sources de connaissances autochtones), les analysera et les évaluera. Elle ou il formera des jugements éclairés et arrivera à des conclusions viables. Enfin, l’élève communiquera efficacement ces jugements et ces conclusions.

Comme dans tous les cours qui examinent les événements, les développements et les enjeux d’un point de vue juridique, l’élève devra non seulement apprendre des faits, mais aussi développer la capacité de réfléchir et de traiter le contenu des façons les plus appropriées. À cette fin, le cours met l’accent sur la capacité de l’élève à appliquer les concepts de la pensée critique suivants :

  • importance juridique;
  • continuité et changement;
  • interrelations;
  • perspective juridique.

Les notions de la pensée critique en droit sont décrites ci-dessous.

IMPORTANCE JURIDIQUE

Ce concept met l’élève au défi de déterminer l’importance de principes juridiques clés, d’affaires judiciaires et d’événements marquants dans l’évolution du droit et comprend des sujets touchant des lois historiques et contemporaines, des questions juridiques, des changements environnementaux, des développements économiques, des relations internationales, des résolutions de conflits ainsi que la reconnaissance des droits et libertés.

CONTINUITÉ ET CHANGEMENT

Ce concept met l’élève au défi de tenir compte de facteurs qui engendrent des changements, y compris l’objectif des lois, l’origine et la structure d’un système judiciaire, les modifications législatives, les changements de valeurs et l’abandon de croyances traditionnelles, les précédents juridiques ainsi que les conjonctures économiques et les conditions environnementales. L’élève analyse les facteurs qui ont des conséquences à court et à long terme sur les systèmes judiciaires et l’administration de la justice.

INTERRELATIONS

Ce concept amène l’élève à prendre conscience de l’interaction entre les lois et les individus, c’est-à-dire comment elles affectent chacune et chacun de nous et comment nous pouvons les influencer. Ce concept comprend aussi des sujets traitant de conflits et de l’interaction entre les parties en cause ainsi que des options qu’offre le système judiciaire pour la résolution de ces conflits. L’élève arrivera à reconnaître que les lois nous touchent toutes et tous et comportent un certain degré d’ambiguïté.

PERSPECTIVE JURIDIQUE

Ce concept met l’élève au défi d’analyser divers cas, controverses, questions, enjeux et événements d’un point de vue juridique tels que l’impartialité, la justice, l’équité, la présomption d’innocence et la primauté du droit. L’élève est amené à reconnaître le rôle du droit dans la recherche d’un juste équilibre entre des droits et des libertés qui sont opposés.

Dans le contexte du cours dont il est ici question, le concept d’importance juridique demande que l’élève étudie l’impact qu’ont eu les traités, les ententes de revendication territoriale, les lois, les décisions judiciaires et les structures juridiques et politiques sur les individus des Premières Nations, métis et inuits et leurs communautés. L’élève met également ce concept en application afin de mieux analyser l’importance des principes juridiques, de la jurisprudence et des forces sociales dans le contexte de l’évolution des lois concernant les peuples autochtones du Canada. Le concept de continuité et changement est lui aussi pertinent dans le cadre des enquêtes sur l’évolution des lois, car l’élève s’en sert pour déterminer comment et pourquoi les lois, les structures et les questions juridiques touchant à la gouvernance autochtone ont changé. L’élève s’en servira également pour cerner les questions qui n’ont pas encore été résolues et la raison pour laquelle elles ne l’ont pas été. Quand elle ou il applique le concept d’interrelations, l’élève pourra examiner la façon dont les lois ont influencé (et continuent de le faire) les peuples autochtones du Canada, et vice-versa. L’élève étudiera également les interactions entre les individus des Premières Nations, métis et inuits et leurs communautés, d’une part, et les gouvernements coloniaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux, d’autre part. Enfin, le concept de perspective juridique demande que l’élève examine plusieurs principes juridiques clés, y compris en ce qui a trait à l’autodétermination, à la souveraineté, à l’autonomie, aux revendications territoriales, aux devoirs de la Couronne, à la réconciliation et aux droits autochtones en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982. Relativement aux questions touchant à la gouvernance autochtone, l’élève est encouragé à tenir compte du point de vue de différents intervenants, c’est-à-dire aussi bien les individus des Premières Nations, métis et inuits et leurs communautés que les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Toute étude sur les points de vue et les réalités des Premières Nations, des Métis et des Inuits doit reconnaître que plusieurs des enjeux qui leur sont importants sont interreliés. En affirmant leur droit à la souveraineté et à l’autonomie gouvernementale, les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits expriment également un désir d’autonomie juridique et politique, ainsi que de prendre des décisions économiques et de développer des institutions sociales à l’image de leurs croyances et de leurs valeurs. Dans le même ordre d’idées, la relation qui existe entre les questions touchant à la terre, les droits autochtones et l’autodétermination n’est pas uniquement de nature juridique, mais aussi de nature sociale, politique, culturelle, économique et environnementale.