D1. Droit international et régional
Contenus d’apprentissage
D1.1
analyser le rôle que jouent les systèmes juridiques internationaux et les conventions sur les droits individuels et collectifs des Autochtones, qu’ils doivent promouvoir et protéger (p. ex., traités et déclarations; respect des droits fondamentaux des peuples autochtones, dont l’autodétermination et le droit de pratiquer leurs cérémonies culturelles, coutumes, religions et langues en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones [DNUDPA]; protection et promotion des droits de la personne des Autochtones; règles, normes et procédures de prise de décision).
- Quel est le but d’un système juridique international? Quels organismes sont responsables de la création d’un tel système juridique? À qui sert-il? Penses-tu que certains groupes en profitent plus que d’autres? Pourquoi ou pourquoi pas? À ton avis, qui en profite le plus?
- Pourquoi pourrait-il être important de coopérer à l’échelle internationale pour la protection des peuples autochtones à l’échelle locale ou nationale? Quelles critiques peut-on formuler à l’égard d’un système juridique conçu pour la protection des droits et du statut des peuples autochtones? Dans quelle mesure es-tu d’accord avec de telles critiques?
- Quels sont les articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) qui définissent un cadre international pour l’interprétation et le soutien des droits associés aux pratiques spirituelles autochtones? De quelle manière les articles en question définissent-ils ces droits? En quoi ces droits sont-ils liés à la protection de la culture?
D1.2
analyser le rôle des Nations unies et de la Cour internationale de justice dans la conservation des cultures autochtones (p. ex., s’assurer que les gouvernements des nations membres respectent les droits des peuples autochtones; offrir un recours légal en cas de violations des droits de la personne et des droits culturels des Autochtones; créer des définitions reconnues et crédibles du statut et des droits autochtones).
- Quels sont les articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) qui définissent un cadre international pour l’interprétation et le soutien des droits associés aux pratiques spirituelles autochtones? De quelle manière les articles en question définissent-ils ces droits? En quoi ces droits sont-ils liés à la protection de la culture?
- Quelle a été la réponse des Nations unies à la demande de reconnaître les droits des peuples autochtones comme distincts de la souveraineté des États qui ont colonisé leur pays?
- En vertu de la DNUDPA, quelles sont les responsabilités et les obligations des gouvernements en matière de protection et de promotion des droits des peuples autochtones?
D1.3
évaluer l’impact de différents instruments juridiques internationaux et régionaux sur la sensibilisation du public au sujet du droit d’autodétermination des peuples autochtones (p. ex., Charte des Nations Unies; Pacte international relatif aux droits civils et politiques; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; document de travail de la Commission européenne relatif à l’aide à apporter aux populations autochtones dans le cadre de la coopération au développement; Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada).
- En quoi le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels appuie-t-il le progrès social et l’amélioration des conditions de vie pour les peuples autochtones de la Nouvelle-Zélande?
- Quels instruments juridiques internationaux ou régionaux favorisent le dialogue entre les peuples autochtones et les différents paliers de gouvernement de l’Union européenne? Comment fonctionnent-ils?
- En quoi consiste le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme? En quoi est-il différent de celui de la Commission interaméricaine des droits de l’homme? De quelles façons ces deux institutions collaborent-elles?