Annexe : Manuels scolaires et ressources d’apprentissage supplémentaires
Les conseils scolaires sont tenus de choisir des manuels scolaires approuvés par la ou le ministre dans la Liste Trillium provinciale pour les utiliser dans leurs écoles. Ils sont également responsables de la sélection et de l’approbation des ressources d’apprentissage supplémentaires.
Manuels scolaires figurant sur la Liste Trillium
La Liste Trillium contient les titres des manuels scolaires actuels, approuvés par la ou le ministre de l’Éducation que le personnel enseignant peut utiliser dans les écoles financées par les deniers publics de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année. Le ministère publie la liste actualisée sur son site Web.
Le pouvoir de la ministre ou du ministre de choisir et d’approuver les manuels scolaires et de publier la Liste Trillium est établi par la Loi sur l’éducation.
Le Règlement 298 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en application de la Loi sur l’éducation, exige que les directions d’école choisissent les manuels scolaires de la Liste Trillium en consultation avec le personnel enseignant et que leurs choix soient soumis à l’approbation de leur conseil scolaire.
S’il n’y a pas de manuel scolaire qui figure sur la Liste Trillium pour une matière ou un cours, les directions d’école doivent, en consultation avec le personnel enseignant, choisir une ressource d’apprentissage appropriée, la faire approuver par leur conseil scolaire pour utilisation dans leur école.
Un manuel scolaire figurant sur la Liste Trillium est une ressource d’apprentissage complète. Il peut s’agir d’une seule ressource ou d’un ensemble de ressources, sous forme imprimée ou numérique, ou d’une combinaison des deux. Il est destiné à être utilisé par une classe entière ou un groupe d’élèves et doit appuyer une partie importante (au moins 85 %) des attentes et contenus d’apprentissage suivants :
- les attentes et les contenus d’apprentissage du curriculum de l’Ontario pour une année d’études et une matière en particulier au palier élémentaire ou pour un cours au palier secondaire;
- les attentes et les contenus d’apprentissage relatifs à un ou plusieurs des quatre domaines du Programme de la maternelle et du jardin d’enfants.
En outre, un manuel scolaire figurant sur la Liste Trillium doit :
- utiliser un style correspondant au niveau de lecture des élèves et convenant au sujet, et être destiné principalement à l’usage des élèves;
- reposer sur des connaissances solides et d’actualité;
- appuyer un large éventail de stratégies d’enseignement et de styles d’apprentissage;
- être exempt de préjugés et promouvoir la diversité et l’inclusion;
- refléter des pratiques saines et sécuritaires et tenir compte de la responsabilité environnementale;
- avoir un contenu qui reflète la réalité canadienne, être produit au Canada et, dans la mesure du possible, être rédigé par des Canadiennes et Canadiens ou des résidentes et résidents permanents du Canada;
- refléter les utilisations actuelles et appropriées de la technologie;
- reposer sur une bonne conception technique;
- être accompagné d’un guide pédagogique et respecter les exigences du ministère en matière de sécurité en ligne.
De plus amples renseignements sur la Liste Trillium sont présentés ci-après.
Ressources d’apprentissage supplémentaires
Une ressource supplémentaire est une ressource d’apprentissage qui n’est pas un manuel scolaire, comme les livres d’histoires, les romans, les dictionnaires, les guides pédagogiques et les outils d’apprentissage en ligne. Une ressource supplémentaire n’est pas exhaustive. Elle appuie, selon le cas :
- un nombre limité d’attentes et de contenus d’apprentissage du programme-cadre, ou les attentes et les contenus d’apprentissage d’un seul domaine d’étude, comme indiqué dans le document d’orientation du curriculum pour une matière ou un cours;
- un nombre limité d’attentes et contenus d’apprentissage relatifs à un ou plusieurs des quatre domaines du Programme de la maternelle et du jardin d’enfants.
Les conseils scolaires sont responsables du choix des ressources supplémentaires utilisées dans leurs écoles. Les conseils doivent s’assurer qu’un processus efficace d’évaluation et d’approbation est en place et que les ressources sélectionnées sont adaptées à l’âge des élèves, exemptes de préjugés et de discrimination, et qu’elles favorisent la promotion de l’inclusion.
Le « cycle de vie » des manuels scolaires de la Liste Trillium
Le « cycle de vie » des manuels scolaires figurant dans la Liste Trillium commence lorsque le ministère de l’Éducation publie un nouveau programme-cadre ou un programme-cadre révisé et décide d’éliminer progressivement les manuels obsolètes. Il comprend les quatre étapes suivantes :
Chaque étape est expliquée plus en détail ci-après.
Lois et règlements relatifs aux manuels scolaires
Les règles relatives aux manuels scolaires, à leur utilisation et aux responsabilités des conseils scolaires sont énoncées dans la Loi sur l’éducation et dans le Règlement 298 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en application de la Loi.
La Loi sur l’éducation prévoit que la ou le ministre de l’Éducation détient l’autorité légale d’approuver des manuels scolaires, de déterminer les critères et de publier la Liste Trillium. En vertu du paragraphe 8(1), la ou le ministre peut :
(4) déterminer la marche à suivre en ce qui concerne le choix et l’approbation des livres et du matériel d’apprentissage par le ministre, et imposer les conditions qui s’y rapportent;
(5) acheter et distribuer les manuels scolaires et le matériel d’apprentissage qui doivent être utilisés dans les écoles;
(6) choisir et approuver les manuels scolaires, les livres de bibliothèque, les ouvrages de référence et le matériel d’apprentissage qui doivent être utilisés dans les écoles;
(7) faire publier des listes de manuels scolaires, de matériel d’apprentissage, d’ouvrages de référence et de livres de bibliothèque choisis et approuvés par le ministre et qui doivent être utilisés dans les écoles élémentaires et secondaires.
Les rôles des conseils scolaires, des directions d’école et du personnel enseignant quant à l’utilisation des manuels scolaires sont également définis dans la Loi sur l’éducation. En vertu du paragraphe 264(1), l’enseignante ou enseignant, même temporaire, exerce les fonctions suivantes :
(k) n’utiliser et ne permettre d’utiliser comme manuel dans une classe d’école élémentaire ou secondaire où il enseigne :
(i) que les manuels approuvés par le ministre dans une matière pour laquelle les manuels sont approuvés par ce dernier,
(ii) que les manuels approuvés par le conseil dans toutes les matières.
En vertu du paragraphe 265(1) de la Loi sur l’éducation, la direction d’école exerce les fonctions suivantes, en plus de ses fonctions d’enseignante ou enseignant :
(h) s’assurer que les manuels scolaires utilisés par les élèves sont ceux que le conseil a approuvés et, dans le cas de matières pour lesquelles le ministre approuve les manuels scolaires, ceux qui sont approuvés par le ministre.
Les rôles des conseils scolaires, des directions d’école et du personnel enseignant quant à la sélection des manuels scolaires sont décrits plus en détail dans le Règlement 298 pris en application de la Loi sur l’éducation, à l’article 7 :
(1) Le directeur de l’école choisit, en collaboration avec les enseignants intéressés et sous réserve de l’approbation du conseil, les manuels scolaires que les élèves de l’école utiliseront, à partir de la liste des manuels approuvés par le ministre.
(2) Si aucun des manuels scolaires prévus pour un programme d’études ne figure sur la liste des manuels scolaires approuvés par le ministre, le directeur de l’école et les enseignants intéressés choisissent, s’ils le jugent nécessaire, un manuel scolaire approprié qui, sous réserve de l’approbation du conseil, peut être utilisé par les élèves.
(3) En ce qui concerne le manuel scolaire choisi aux termes du paragraphe (2), la préférence est accordée à l’ouvrage rédigé par des auteurs canadiens et édité, imprimé et relié au Canada.
